Livraison
La livraison de produits et matériels s’effectue conformément à la commande soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux ou entrepôts de BOREAL HYGIENE. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. BOREAL HYGIENE est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de BOREAL HYGIENE. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers BOREAL HYGIENE, quelle qu'en soit la cause. Tout temps de déchargement supérieur à 30 minutes entrainera une facturation supplémentaire (50 euros/ heure). Les produits et matériels voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avaries ou de manquant de faire sans délai, au moment de la livraison, toutes les constatations nécessaires auprès du transporteur et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur et de BOREAL HYGIENE dans un délai de 24 heures qui suit la réception des marchandises.
Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit à l'arrivée des produits. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au BOREAL HYGIENE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Pour les produits vendus en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées. Les tolérances quantitatives affectant la livraison seront de plus ou moins 10% calculés sur la base du nombre d'unités figurant dans la commande.
Retours
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le BOREAL HYGIENE et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 24 heures suivant la date de livraison. Les marchandises renvoyées doivent être dans l'état où elles ont été livrées. Une somme forfaitaire de participation aux frais de retour de livraison d’un montant de 20 euros minimum sera facturée à l'acheteur et une décote d’un montant de 20% du montant des produits retournés sera applicable sur le montant du remboursement. Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le BOREAL HYGIENE dans les conditions prévues ci-dessus, l'acheteur pourra obtenir le remplacement ou le remboursement des produits au choix d BOREAL HYGIENE, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.